Conditions d'utilisation

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.GamenessShop.com (ci-après le « site ») appartenant à la société Gameness Shop, ayant son siège social à Castelnau-le-Lez (34170)

 

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GAMENESS SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GAMENESS SHOP et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

 

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Les stocks peuvent varier selon la couleur et la taille de l'article. Les délais de livraison et l'état des stocks pour chaque taille et chaque couleur d'un même article sont indiqués dans les fiches produit.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible durant un long terme (plus de trois mois), pour des raisons indépendantes de la volonté de GAMENESS SHOP, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le produit immédiatement remboursé.

  GAMENESS SHOP se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1   GAMENESS SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.


Le prix des Produits expédiés hors UE sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de GAMENESS SHOP jusqu'au complet paiement du prix.

4.2    Le règlement des commandes s'effectue :

  • Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) via PayPal

  • Soit par PayPal

  • Soit par Chèque

  • Soit par Virement Bancaire sur le RIB fourni lors de la Commande

Article 5 – Livraison

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Envois en France

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un n° de suivi vous sera communiqué par courriel et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce n° de suivi sur GamenessShop.com dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».



Suivi de vos commandes

Vous pourrez suivre la progression de la préparation et de l’expédition de votre commande en vous connectant à l’onglet « Mes commandes » de la rubrique « Mon Compte » sur le Site. Cet onglet vous permet d’accéder aux détails de votre facture. Vous pouvez également télécharger votre facture. 

 

Article 6 – Rétractation, échanges et remboursements

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une recommercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client.



Remboursement

Les remboursements sont effectués dans les 10 jours maximum suivant la réception du retour à notre entrepôt. Le Client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par Paypal ou par chèque dans les autres cas.

 

Échanges

Dans le cas des échanges, les frais de réexpédition sont à la Charge du Client. Les Frais de Retour du Produit également.



Articles usagés

Les articles ayant été utilisés sont vendus sous la seule garantie du fabricant. Toutefois si vous rencontrez un problème avec un article que vous avez acheté chez nous n'hésitez pas à nous contacter, nous essaierons de trouver une solution.  

 

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par mail contact@GamenessShop.com ou par téléphone au 06.65.77.26.99.



GAMENESS SHOP s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état par E-mail ou par téléphone de la situation de manière détaillée. Le service client pourra être amené à exiger des photos mettant en avant la problématique dénoncée.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de GAMENESS SHOP ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d’exploitation à GAMENESS SHOP

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuite pénale.

Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce Site, est strictement interdit sans un accord écrit express du Site.

 

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles



Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. 



Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur Contact@GamenessShop.com

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de GAMENESS SHOP, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

Article 10 : Dispositions diverses

Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s’appliquer entre les parties.

 

 Article 11 – Droit applicable, Litiges

 Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Nous pensons pouvoir résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement ! Compréhension et bonne volonté permettent très souvent de trouver une solution aux difficultés... qui sont d’ailleurs rares.

Toutefois en cas de litige irréductible, les tribunaux français seront seuls compétents.